CGV et mentions légales

INTÉGRALITÉ

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par le site mirey.myshopify.com au consommateur.

 

ENTRÉE EN VIGUEUR - DURÉE

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits.

 

COMMANDE 
En accédant à votre panier, vous pourrez vérifier le nombre ainsi que la nature des articles que vous aurez choisis et vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Vous aurez la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits de votre panier. 
En validant, vous accèderez alors à un formulaire sur lequel vous pourrez saisir vos identifiants de connexion si vous en possédez déjà, soit vous inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles vous concernant.

Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les parties. L'acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs. A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône "Valider" de la page de paiement du site, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l'acheteur.

INFORMATION SUR LES PRODUITS

Les produits à vendre sur le site mirey.myshopify.com ont les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

 

PAIEMENT
Nous acceptons les paiements CB et Paypal.
Après avoir parfaitement complété le formulaire d’inscription, vous serez invités à contrôler ou modifier vos coordonnées de livraison et de facturation, et à choisir les modalités de livraison, puis vous pourrez procéder au paiement en étant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée.Une fois le paiement effectivement reçu, nous nous engageons à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures.Le paiement devra être effectué sous 24h après validation du panier. Si vous avez le moindre problème avec le paiement, contactez-nous :
contact@bymirey.com.
FACTURE
Une confirmation de paiement vous sera envoyée automatiquement par mail.
Vous recevrez votre facture avec votre colis ou à l'adresse de facturation si elle est différente de l'adresse de livraison.
LIVRAISON
Les commandes sont postées sous 1-2 jours ouvrés après réception du paiement. Sauf commandes sur-mesures ou articles en pré-ventes, pour lesquels les délais d'expédition vous seront communiqués soit sur la page descriptive de l'article soit par mail avant l'achat.
Les frais de livraison inclus les frais d'emballage.
Les articles sont emballés avec soins et envoyés partout dans le monde via la Poste. Si la commande est supérieure ou égale à 75€, un numéro de suivi vous sera communiqué.
Délais de livraison : 
France 1-2 jours ouvrés
Europe 2-4 jours ouvrés
Monde 5-8 jours ouvrés

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dû au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'au site mirey.myshopify.com  , dans un délai d'une semaine. L'expédition se fait par le service de La Poste. Un email de confirmation est envoyé au consommateur dès l'expédition du colis, indiquant,le cas échéant, les références nécessaires au suivi sur le site de La Poste.

LA POSTE :
 Pour réduire au maximum les frais de transport , tous les produits d'encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste courrier prioritaire. Outre le fait d'être économique, ce service livre en 24H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours.

Retard de livraison/perte de colis :
 La Poste est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. L'échange ou le remboursement des articles ne sera effectif qu'après la fin de l'enquête des services postaux

 

ERREURS DE LIVRAISON

Le consommateur devra formuler auprès du site mirey.myshopify.com le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès du site mirey.myshopify.com pourra être faite en vous connectant sur notre site dans la rubrique "contact" ou directement par e-mail : contact@bymirey.com ou par téléphone au : 09.51.50.39.56

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le site mirey.myshopify.com de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

A réception de la réclamation, l'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans son ensemble, en parfait état de revente et dans son emballage d'origine, en lettre suivie ou colis, à l'adresse suivante : 
Mirey, Mireille Leteneur,10 rue versigny,75018, PARIS, FRANCE.

 

GARANTIE DES PRODUITS


Les produits sont garantis contre tout défaut et vices cachés. La garantie du vendeur sur le transport ne peut être mise en œuvre qu'à la condition que l'acheteur ait fait une réclamation écrite sous les 48 h suivant la réception de la marchandise. La garantie du vendeur est limitée au remplacement ou à un remboursement en valeur de marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l'usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur. Le vendeur s'engage à assurer uniquement le remplacement des articles défectueux fournis à l'acheteur par ses soins. Le site mirey.myshopify.com décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des biens commandés. Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité du vendeur est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions.

 

DROIT DE RÉTRACTATION

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. mirey.myshopify.com suggère au client de signaler le retour auprès du Service Client du site mirey.myshopify.com par e-mail contact@bymirey.com

mirey.myshopify.com suggère au Client d'effectuer le retour de ses produits en courrier suivi ou colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire de la valeur marchande des produits, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour.

Le produit devr être retourné à MIREY, Leteneur Mireille 10 rue Versigny,75018 PARIS, FRANCE.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.Dans le cas d'un remboursement, le client sera alors remboursé par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée).

ANNULATION, ÉCHANGE ET REMBOURSEMENT
Il est très important pour nous que vous soyez pleinement satisfait de votre achat!
Les échanges et les retours sont acceptés, selon les conditions suivantes :
Les articles doivent être retournés sous 14 jours à compter de la date de réception des produits.
Note : si le 14 ème jour tombe un dimanche ou un jour férié, la date limite sera reportée au lendemain.
Merci de nous contacter pour les détails concernant le retour par la poste.
Les remboursements seront effectués via paypal ou virement, après réception des articles, ni abimés, ni portés.
-Les commandes  personnalisées ne sont pas remboursées.
-Les frais de port liés au retour des articles ne sont pas remboursés (sauf en cas d'article défectueux ou non conformes).
Remboursement :
Une fois que l'article, faisant l'objet du retour, est réceptionné et validé par mirey.myshopify.com , le remboursement sera déclenché sous 14 jours.
L'annulation de la vente peut être demandée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant quatorze jours. Les sommes engagées par vous lors de la commande vous serons remboursées.
La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure. En pareil cas, vous vous engagez à ne pas exercer de poursuites à l'encontre de mirey.myshopify.com et renoncez à l'annulation de la vente.
ESPACE PERSONNEL
-Création de l’espace personnel
La création d'un espace personnel n'est pas obligatoire sur ce site. Vous devrez fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel.
Lors de la création de l'espace personnel, vous serez invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. 
Vous vous engagez à procéder à une vérification régulière des données qui vous concernent et à procéder en ligne, depuis votre espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.
-Contenu de l’espace personnel
L’espace personnel vous permet de consulter et de suivre toutes vos commandes effectuées sur le Site.
mirey.myshopify.com s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
-Suppression de l’espace personnel
mirey.myshopify.com se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le Client fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses.
NEWSLETTER DE MIREY
En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément votre accord à cette fin, vous acceptez que mirey.myshopify.com puisse vous faire parvenir, à une fréquence raisonnable, une newsletter (lettre d'information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.
Lorsque vous cochez la case prévue à cet effet, vous acceptez de recevoir des offres commerciales de mirey.myshopify.com pour des produits et services analogues à ceux présentés sur le Site. Vous aurez la faculté de vous désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.
DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à mirey.myshopify.com. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par mirey.myshopify.com. Ces données sont conservées en cette unique qualité. mirey.myshopify.com s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Clients ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger.
- Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Vos données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette dernière, vous disposez d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données que vous avez fournies. Pour cela, il vous suffit d'en faire la demande à mirey.myshopify.com, en la formulant à l'adresse électronique suivante : contact@bymirey.com, ou encore par courrier postal à l'adresse du siège de mirey.myshopify.com : Mirey, 10 rue Versigny, 75018 Paris, FRANCE.

RESPONSABLITÉ :
- Force majeure - Faute du Client
mirey.myshopify.com n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du Client, telles que définies ci-dessous :
Force majeure
Aux sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Client tout empêchement, limitation ou dérangement du service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Client, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de mirey.myshopify.com. Dans de telles circonstances, mirey.myshopify.com sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.
Faute du Client
Aux sens des présentes conditions générales, sera considéré comme une faute du Client opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par mirey.myshopify.com sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du Client, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute du Client la mis en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente.

-Problèmes techniques - Liens hypertextes
Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité de mirey.myshopify.com ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de mirey.myshopify.com ne saurait être engagée si la visite, par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.
En l'état actuel de la technique, le rendu des représentations des Produits proposés à la vente sur le présent site, notamment en termes de couleurs ou de formes, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à mirey.myshopify.com qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu (textes, images, schémas...), la structure et le logiciel mis en œuvre pour le fonctionnement du Site sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de mirey.myshopify.com constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

MENTIONS LÉGALES 
Mireille Leteneur_Auto-entreprise
N°siret : 51949874500016
MIREY est une marque déposée.
Pour toutes questions, contactez-nous au :
+33(0)699355383
+33(0)951503956
talktomirey@gmail.com
contact@bymirey.com
Veuillez adresser vos courriers à cette adresse :
Mirey-10 rue Versigny-75018-Paris FRANCE